Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part, le Saint Jean de Luz Olympique Rugby, inscrite au Répertoire Nationale des Associations sous le numéro SIREN 307 422 451, dont le siège social est situé au 28 Avenue Georges Clémenceau – 64500 Saint-Jean-de-Luz, et d’autre part, tout consommateur (le client) souhaitant effectuer un achat sur le site de vente en ligne du Club https://sjlo-rugby.com/boutique.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes aux dispositions des articles L.111-1, L.113-3 et L.121-18 et suivants du Code de la Consommation relatifs notamment à l’information du Client, aux prix et aux conditions de vente à distance.

ARTICLE 2. COMMANDE ET PRIX

Les commandes en ligne se font uniquement par le site de vente https://sjlo-rugby.com/boutique, aucune commande par téléphone ou sur papier libre ne sera traitée.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits. Le client peut modifier son panier avant la validation de sa commande.

Le client peut régler par carte bancaire. Le paiement de la commande vaut signature et acceptation expresses de la vente, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Toute commande devient ferme et définitive dès la réception du paiement de celle-ci.

Les commandes des produits en stock seront expédiées sous une semaine après la réception du paiement, les autres le seront dans un délai de 30 jours. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.

Le Club se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à résolution du problème dans certains cas (adresse erronée, défaut de paiement…).

Le client peut à tout moment accéder au suivi de sa commande depuis le mail reçu ou par téléphone au 05 59 26 40 35 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

ARTICLE 3. ARTICLES

Les photographies et les textes illustrant la présentation des produits offerts à la vente sont fidèles aux caractéristiques essentielles desdits produits. Dans le cas contraire, le Club ajoute les mentions légales requises à cet effet.

Le Club garantit la qualité de ses produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n’est pas responsable de la différence minime qu’il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l’information de sa clientèle et l’aspect réel de celui-ci.

De manière exceptionnelle, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de l’article, après passation de la commande, le client sera informé par mail de la livraison d’une commande partielle, de l’annulation ou du remboursement de sa commande.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port et emballage). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande validée.

ARTICLE 4. LIVRAISON

Les colis sont acheminés par La Poste. Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis à La Poste (compter un délai d’une semaine pour la France métropolitaine, après la passation de commande pour recevoir votre colis).

A domicile

Le client peut se faire livrer à l’adresse de son choix.

Le colis lui est remis en mains propres ou livré dans sa boîte aux lettres.

Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à disposition dans le bureau de poste auquel le client est rattaché durant 10 jours ouvrables depuis l’arrivée du colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il nous sera retourné.

Le client peut à tout moment suivre son colis sur http://www.colissimo.fr.

Toute commande passée sur https://sjlo-rugby.com/boutique et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le Club n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 5. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour exercer le droit de retour et d’annulation de sa commande.

La date du récépissé de livraison constitue la date de départ de ce délai. Ce droit de retour et d’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Il suffit au client de retourner les articles pour lesquels il exerce son droit de rétraction, dans leur état d’origine, revêtus impérativement des étiquettes originales, accompagnés de l’emballage d’origine et du numéro de commande à l’adresse suivante :

• • Saint Jean de Luz Olympique Rugby

• • 28 Avenue Georges Clémenceau – 64500 Saint-Jean-de-Luz

Les articles qui ne seraient pas retournés dans les délais et dans les conditions visées ci-dessus ne seront ni remboursés ni échangés par le Club. Le remboursement sera différé jusqu’à récupération des articles.

Les frais de retour sont à la charge du client. Pour une meilleure sécurité, il est conseillé de renvoyer votre colis de retour par recommandé avec A/R ou par Colissimo suivi ou tout autre moyen permettant de suivre le colis.

Le Club s’engage à rembourser les sommes qu’il a encaissées dans un délai de 14 jours après sa rétractation par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, par virement bancaire ou par chèque.

ARTICLE 6. RETOURS ET ECHANGES

Dans le cas d’un retour pour non-conformité, tout échange doit faire l’objet d’une demande faite par mail (boutique@sjlo-rugby.com) ou par téléphone (05 59 26 40 35). Les articles sont renvoyés par le client, à sa charge, dans un délai de 14 jours :

• • dans leur emballage d’origine

• • complets et non détériorés

• • propres et non portés

• • non endommagés

• • accompagnés de la facture

Les articles personnalisés (par exemple, un maillot floqué) ne sont ni repris ni échangés.

Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante :

• • Saint Jean de Luz Olympique Rugby

• • 28 Avenue Georges Clémenceau – 64500 Saint-Jean-de-Luz

Les frais de retour sont à la charge du client. Pour une meilleure sécurité, il est conseillé de renvoyer votre colis de retour par recommandé avec A/R ou par Colissimo suivi ou tout autre moyen permettant de suivre le colis. Les frais de réexpédition sont offerts par la Boutique Officielle du Club.

Aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Club s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles ainsi confiées dans le respect des dispositions de la loi n°78-10 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée en août 2004.

Le client est informé qu’il dispose à l’égard de ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 précitée. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser une requête par internet : partenariat.sjlo@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :

• • Saint Jean de Luz Olympique Rugby

• • 28 Avenue Georges Clémenceau – 64500 Saint-Jean-de-Luz

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit Français.

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation à l’attention du Club, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 10 jours suivant la survenance du litige.

A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.